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MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

Le site internet et les services proposés sont mis en ligne à l'initiative de la Mairie d'Orignac.

N° SIRET : 216 503 383 00012

 

Le siège social de cette entreprise individuelle est situé au :
19 cami deth Casteriou - 65200 ORIGNAC

Le Maire d'Orignac est responsable de la publication et de la rédaction.

Il est joignable aux coordonnées suivantes :

- mail : mairie.orignac65@wanadoo.fr

- téléphone : (+33) 5 62 91 25 95

 

La conception, la rédaction et la réalisation du site ont été travaillées par Cécile Lagautrière, éclaireuse en stratégie de communication.

L'hébergement du site est loué chez 

Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd  - San Francisco, CA 94158 (USA)
Téléphone : (+1) 415-639-9034

Les illustrations et photos mises en ligne ici ont été réalisées par l'équipe municipale et les généreuses personnes dont les noms figurent directement sur les visuels.

Ces visuels ne sont ni libres de droit, ni gratuits.

Merci, donc, de ne pas les utiliser sans en avoir fait la demande à l'adresse mail suivante : mairie.orignac65@wanadoo.fr

 

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Ce site et les services liés sont disponibles à tout moment pour les utilisateurs.

Cela dit, en cas de maintenance ou d'accès temporairement interrompu, la Mairie d'Orignac s'efforcera de communiquer aux internautes les périodes d'inaccessibilité.

Les informations fournies sur le site sont non contractuelles et peuvent être modifiées si besoin et sans préavis.


Les caractéristiques et la disponibilité des services mentionnés sont valables dans tous les pays.
Cependant, la Mairie d'Orignacdécline toute responsabilité en cas d'erreur, d'imprécision, d'inaccessibilité technique ou de falsification des contenus.

 

Si toutefois, malgré les efforts engagés, vous constatez un problème, merci d'avance d'avoir la gentillesse de bien vouloir en informer la Mairie d'Orignac. 

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

la Mairie d'Orignac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie d'Orignac.

 

Attention, si vous ne respectez pas cette interdiction, vous engagez votre responsabilité civile et pénale ! En effet, toute exploitation non autorisée du site ou d'un des éléments qu’il contient peut être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilités du propriétaire

la Mairie d'Orignac ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à ce site internet résultant, soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

la Mairie d'Orignac se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la Mairie d'Orignac se réserve également la possibilité  de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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